Conditions générales de vente des produits vendus sur mealya.eu
Date de dernière mise à jour 16/02/2021
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de Mealya
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Mealya. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Mealya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Mealya jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.mealya.eu
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Mealya se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet Mealya suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé .
Le site Mealya débitera votre carte qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, les produits expédiés seront les seuls à être débités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, vous engagez votre responsabilité. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Mealya procédera au remboursement des sommes. Dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 6 – Disponibilité
Mealya vous propose ses produits tant qu’ils sont visibles sur le site Mealya.eu et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Mealya annulera votre commande automatiquement et n’effectuerons aucun débit bancaire.
Article 6 – Livraison
Mealya livre les produits à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
En cas de livraisons par une transporteur, Mealya ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 7 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Mealya vous remboursera Les frais d’envoi sur la base du tarif facturé.
Article 8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, Mealya n’engage aucune responsabilité. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Mealya ne sera pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, Mealya n’engage aucune responsabilité.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Mealya.eu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mealya. Nul n’est autorisé à reproduire, ou encore exploiter, rediffuser, ou même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mealya.